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Déclaration préalable n°DP 01923120T0005 à Saint-Pardoux-la-Croisille (19) pour 5 logements non opposée le 29 octobre 2020 à SCI ANZO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01923120T0005 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Saint-Pardoux-la-Croisille (19320), pour un projet situé 2000 Route des Sables - Do, SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE (19320). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 492 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI ANZO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2000 Route des Sables - Do, SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE (19320), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2020 par la Ville de Saint-Pardoux-la-Croisille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 1 507 m² sur une emprise foncière de 22 492 m². La surface de plancher créée atteint 1 097 m² dont habitation (1 097 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 219,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 507 m²
  • Surface du terrain : 22 492 m²
  • Référence cadastrale : B 460, C 41, C 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2020
Foncier22 492 m²
Surface construite1 507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANZO
  • SIREN : 531459543
  • SIRET : 53145954300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT NAZAIRE (44600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 1 507 m²
Variation nette totale 1 097 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 097 m² 410 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 1 507 m²
Autres locaux non résidentiels 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 410 m²
Total 410 m² 1 097 m² 410 m² 0 m² 410 m² 1 097 m² 1 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01923120T0005
  • Code commune INSEE : 19231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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