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Permis de construire à Saint-Pardon-De-Conques (33210) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03345720P0006 délivré le 2020/07/06 à SAINT-PARDON-DE-CONQUES autorise une construction neuve pour un programme de 446 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HARRIBEY JEAN PAUL, le programme résidentiel autorise la construction de 214 m² sur AUX BERNES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 juillet 2020 par la commune de SAINT-PARDON-DE-CONQUES. Implanté AUX BERNES, à Saint-Pardon-De-Conques (33210), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HARRIBEY JEAN PAUL.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 715 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 446 m².

SAINT-PARDON-DE-CONQUES compte 621 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AUX BERNES, Saint-Pardon-De-Conques (33210).

Références cadastrales : D, 559.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HARRIBEY JEAN PAUL (SIREN 851128090, SIRET 85112809000012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST PARDON DE CONQUES (33210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	446 m²
Total	232 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Collectif (hors résidence)	5
Répartition par taille
2 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	446 m²
Superficie du terrain	4 715 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite446 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03345720P0006
Code commune INSEE : 33457 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pardon-De-Conques (33210). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 4 715 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33457
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03345720P0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HARRIBEY JEAN PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851128090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85112809000012
Code postal du demandeur	33210
Localité du demandeur	ST PARDON DE CONQUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AUX BERNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Code postal du terrain	33210
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	559
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4715
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	1
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	5
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	446