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Permis de construire n°PC 03345719P0001 à Saint-Pardon-de-Conques (33) pour 9 logements délivré le 6 mars 2019 à SARL GOLFTEC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03345719P0001 délivré le 6 mars 2019 par la ville de Saint-Pardon-de-Conques (33210), pour un projet situé Aux Bernes, SAINT-PARDON-DE-CONQUES (33210). Le programme prévoit 9 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 330 560 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SARL GOLFTEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Aux Bernes, SAINT-PARDON-DE-CONQUES (33210), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2019 par la Ville de Saint-Pardon-de-Conques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 1 059 m² sur une emprise foncière de 330 560 m². La surface de plancher créée atteint 434 m² dont habitation (434 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 059 m²
  • Surface du terrain : 330 560 m²
  • Référence cadastrale : D 504, D 367, D 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/06
Foncier330 560 m²
Surface construite1 059 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL GOLFTEC
  • SIREN : 345380281
  • SIRET : 34538028100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : ST PARDON DE CONQUES (33210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 625 m²
Surface après travaux (totale) 1 059 m²
Variation nette totale 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 533 m²
Autres locaux non résidentiels 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m²
Total 625 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 1 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
054000 9
0,0 % 55,6 % 44,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %) · en résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 23 jours.

  • Autorisation : 6 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03345719P0001
  • Code commune INSEE : 33457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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