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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 4 803 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01738023N0096 délivré le 2024/03/18 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une extension de surface pour un programme de 4 916 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV IMPASSE DU MARCHE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 916 m² sur 20 RUE DU LOGIS VERT. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 20 RUE DU LOGIS VERT, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ET IMPASSE DU MARCHE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV IMPASSE DU MARCHE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 75 logements sur une parcelle de 3 118 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 11 logements. La création de surface atteint 4 916 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 4 803 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 916 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 15 % du volume autorisé).

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DU LOGIS VERT, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AC, 198, AC, 340, AC, 342.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV IMPASSE DU MARCHE (SIREN 982549131, SIRET 98254913100018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 520 m² · Surface après travaux (totale) : 4 916 m² · Variation nette totale : 3 396 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 359 m²4 803 m²0 m²1 359 m²0 m²3 444 m²4 803 m²
Autres locaux non résidentiels161 m²113 m²0 m²161 m²0 m²-48 m²113 m²
Total1 520 m²4 916 m²0 m²1 520 m²0 m²3 396 m²4 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés75
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)75
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces34
3 pièces28
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés75
Logements supprimés11
Surface créée4 916 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 359 m²
Surface après travaux (totale)4 916 m²
Superficie du terrain3 118 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 916 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01738023N0096
  • Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 4 916 m² et des démolitions de 1 520 m²; la surface après travaux atteint 4 916 m². Le terrain couvre 3 118 m².

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