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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 1 672 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01738023N0042 délivré le 2023/10/26 à Saint-Palais-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 1 672 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 672 m² sur 2 rue Josephine Baker. Déposé en été 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Palais-sur-Mer. Implanté 2 rue Josephine Baker, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de lot 33 du lotissement ""Le Clos Papyrus.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 29 439 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 1 672 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 672 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Saint-Palais-sur-Mer compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Josephine Baker, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AR, 115, AR, 116, AR, 117.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 672 m² · Variation nette totale : 1 672 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 672 m²	1 672 m²
Total	0 m²	1 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 672 m²	1 672 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	32
Individuel groupé	8
Collectif (hors résidence)	24
Répartition par taille
1 pièce	12
2 pièces	12
3 pièces	1
4 pièces	7

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	32
Surface créée	1 672 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 672 m²
Superficie du terrain	29 439 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 672 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01738023N0042
Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 1 672 m²; la surface après travaux atteint 1 672 m². Le terrain couvre 29 439 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01738023N0042
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMOFRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	458204963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45820496300029
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Josephine Baker
Lieu-dit du terrain	lot 33 du lotissement ""Le Clos Papyrus
Localité du terrain	Saint-Palais-sur-Mer
Code postal du terrain	17420
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	117
Superficie du terrain	29439
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	32
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	24
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	8
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	24
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	12
Nombre de logements de 2 pièces créés	12
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	7
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	32
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1672
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1672