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Déclaration préalable n°DP 01738022N0260 à Saint-Palais-sur-Mer (17) pour un logement non opposée le 17 janvier 2023 à 2000 UN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01738022N0260 délivré le 17 janvier 2023 par la ville de Saint-Palais-sur-Mer (17420), pour un projet situé 39 Chemin des Pluviers, SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 599 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, 2000 UN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 39 Chemin des Pluviers, SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2023 par la Ville de Saint-Palais-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 141 m² sur une emprise foncière de 599 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 599 m²
  • Référence cadastrale : AW 637, AW 638

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/17
Foncier599 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2000 UN
  • SIREN : 429419781
  • SIRET : 42941978100027
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST PALAIS SUR MER (17420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 123 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²
Total 123 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01738022N0260
  • Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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