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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 235 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01738022N0030 délivré le 2022/07/05 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 235 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GABE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 4 RUE DES CLEMATITES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 4 RUE DES CLEMATITES, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GABE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 582 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 235 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES CLEMATITES, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AO, 64, AO, 734.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GABE (SIREN 912356672, SIRET 91235667200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-GEMME (17250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 235 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation275 m²0 m²235 m²40 m²235 m²-40 m²235 m²
Total275 m²0 m²235 m²40 m²235 m²-40 m²235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée235 m²
Surface supprimée40 m²
Surface après travaux (totale)235 m²
Superficie du terrain582 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01738022N0030
  • Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 235 m². Le terrain couvre 582 m².

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