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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 1 473 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01738021N0026 délivré le 2021/07/28 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 1 473 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES SAULES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 473 m² sur 6 ALLEE DES SAULES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juillet 2021 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 6 ALLEE DES SAULES, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES SAULES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 1 664 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 473 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 473 m².

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ALLEE DES SAULES, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AK, 279, AK, 280, AK, 380.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES SAULES (SIREN 894388743, SIRET 89438874300011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-HERBLAIN CEDEX (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 473 m² · Variation nette totale : 1 473 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	1 473 m²
Total	0 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	1 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	28
Collectif (hors résidence)	28
Répartition par taille
1 pièce	6
2 pièces	11
3 pièces	10
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	28
Surface créée	1 473 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 473 m²
Superficie du terrain	1 664 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 473 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01738021N0026
Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 1 473 m²; la surface après travaux atteint 1 473 m². Le terrain couvre 1 664 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01738021N0026
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LES SAULES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894388743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89438874300011
Code postal du demandeur	44803
Localité du demandeur	SAINT-HERBLAIN CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLEE DES SAULES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code postal du terrain	17420
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	279
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	380
Superficie du terrain	1664
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	28
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	28
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	28
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	6
Nombre de logements de 2 pièces créés	11
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	8
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1473
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1473