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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 230 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01738019N0136 délivré le 2019/11/26 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES LOUPIOTS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 novembre 2019 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 8 RUE MARCEL VALLET, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES LOUPIOTS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 787 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE MARCEL VALLET, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : AE, 238.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES LOUPIOTS (SIREN 445128432, SIRET 44512843200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²140 m²0 m²0 m²140 m²230 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Total230 m²0 m²140 m²0 m²140 m²0 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce140 m²
Total détail140 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain787 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01738019N0136
  • Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 787 m².

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