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Permis de construire à Saint-Palais-Sur-Mer (17420) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01738017N0083 délivré le 2017/12/22 à SAINT-PALAIS-SUR-MER autorise une extension de surface pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 8 CHEMIN DU PUITS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MER. Implanté 8 CHEMIN DU PUITS, à Saint-Palais-Sur-Mer (17420), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 340 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-PALAIS-SUR-MER compte 3 918 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 CHEMIN DU PUITS, Saint-Palais-Sur-Mer (17420).

Références cadastrales : A, 34.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES DEMEURES DE L'ATLANTIQUE (SIREN 437797210, SIRET 43779721000048, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GOND PONTOUVRE (16160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation15 m²99 m²0 m²15 m²0 m²84 m²99 m²
Total15 m²99 m²0 m²15 m²0 m²84 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain340 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01738017N0083
  • Code commune INSEE : 17380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais-Sur-Mer (17420). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 340 m².

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