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Permis de construire à Saint-Palais (64120) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06449324B0015 délivré le 2024/09/13 à SAINT-PALAIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 335 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATTIPIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 13 septembre 2024 par la commune de SAINT-PALAIS. Implanté 33 rue du Palais de Justice, à Saint-Palais (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATTIPIA.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 369 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 35 m², dont 300 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 335 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINT-PALAIS compte 2 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 rue du Palais de Justice, Saint-Palais (64120).

Références cadastrales : C, 358, C, 1644.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATTIPIA (SIREN 985166404, SIRET 98516640400014, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²35 m²300 m²0 m²300 m²35 m²335 m²
Total300 m²35 m²300 m²0 m²300 m²35 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée35 m²
Surface transformée300 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain369 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06449324B0015
  • Code commune INSEE : 64493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais (64120). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 369 m².

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