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Permis de construire à Saint-Palais (64120) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06449322B0009 délivré le 2022/09/29 à Saint-Palais autorise une transformation avec extension pour un programme de 356 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHAI DES MOUSQUETAIRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Palais. Implanté 35-37 Rue du Jeu de Paume, à Saint-Palais (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHAI DES MOUSQUETAIRE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 974 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 39 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 221 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 356 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Palais compte 2 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35-37 Rue du Jeu de Paume, Saint-Palais (64120).

Références cadastrales : C, 297.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHAI DES MOUSQUETAIRE (SIREN 792100240, SIRET 79210024000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Beyrie-Sur-Joyeuse (64120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 356 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²39 m²182 m²0 m²182 m²39 m²221 m²
Autres locaux non résidentiels135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Total317 m²39 m²182 m²0 m²182 m²39 m²356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée39 m²
Surface transformée182 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)356 m²
Superficie du terrain974 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06449322B0009
  • Code commune INSEE : 64493 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais (64120). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 356 m². Le terrain couvre 974 m².

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