Permis de construire à Saint-Palais (64120) - 788 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06449312S0010 délivré le 2013/03/21 à Saint-Palais autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 788 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 456 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Saint-Palais. Implanté 53 RUE du Palais de justice, à Saint-Palais (64120), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 695 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (728 m² issues de transformation, 728 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 728 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 788 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Palais compte 2 052 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 RUE du Palais de justice, Saint-Palais (64120).
Références cadastrales : C, 407, C, 1312, C, 1314.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT (SIREN 494468390, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bayonne (64100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 788 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 728 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | -728 m² | 60 m² |
| Total | 788 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 728 m² | 0 m² | 788 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 728 m² |
| Total détail | 728 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 788 m² |
| Superficie du terrain | 695 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06449312S0010
- Code commune INSEE : 64493 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Palais (64120). Les travaux prévoient des transformations pour 1 456 m²; la surface après travaux atteint 788 m². Le terrain couvre 695 m².
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