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Permis de construire à Saint-Pal-De-Mons (43620) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04321316Y0022 délivré le 2017/02/14 à SAINT-PAL-DE-MONS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 190 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2017 par la commune de SAINT-PAL-DE-MONS. Implanté Lieu-dit Lachamps, à Saint-Pal-De-Mons (43620), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Lachamps.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 24 635 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-PAL-DE-MONS compte 2 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lachamps, Saint-Pal-De-Mons (43620).

Références cadastrales : B0, 1794, B0, 2275.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST PAL DE MONS (43620).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²30 m²130 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²30 m²
Total160 m²30 m²130 m²0 m²130 m²30 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat130 m²
Total détail130 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain24 635 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite190 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04321316Y0022
  • Code commune INSEE : 43213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pal-De-Mons (43620). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 24 635 m².

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