Permis de construire à Saint-Pal-De-Mons (43620) - 302 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°04321316Y0017 délivré le 2016/09/02 à SAINT-PAL-DE-MONS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 302 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur Lieu-dit Les Saint Martin. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 septembre 2016 par la commune de SAINT-PAL-DE-MONS. Implanté Lieu-dit Les Saint Martin, à Saint-Pal-De-Mons (43620), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Les Saint Martin.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 14 878 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (302 m² issues de transformation, 302 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 302 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-PAL-DE-MONS compte 2 291 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Saint Martin, Saint-Pal-De-Mons (43620).
Références cadastrales : A0, 1467, A0, 1464.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint Victor Malescour (43140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 302 m² | -336 m² | 0 m² |
| Total | 336 m² | 0 m² | 302 m² | 34 m² | 302 m² | -34 m² | 302 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 302 m² |
| Total détail | 302 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 302 m² |
| Superficie du terrain | 14 878 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04321316Y0017
- Code commune INSEE : 43213 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Pal-De-Mons (43620). Les travaux prévoient des transformations pour 604 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 302 m². Le terrain couvre 14 878 m².
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