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Autorisation d’urbanisme PC n°04321215Y0015 à Saint-Pal-de-Chalencon (43500) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04321215Y0015). Le projet est situé au Lieu-dit Place de la Terrasse à Saint-Pal-de-Chalencon (43500). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 72 m². La surface de plancher créée atteint 108 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 108 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Place de la Terrasse, Saint-Pal-de-Chalencon (43500).

Références cadastrales : H, 79.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALENCON (SIREN 214302127, SIRET 21430212700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Pal-de-Chalencon (43500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 108 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation104 m²70 m²0 m²104 m²0 m²-34 m²70 m²
Autres locaux non résidentiels55 m²38 m²0 m²55 m²0 m²-17 m²38 m²
Total159 m²108 m²0 m²159 m²0 m²-51 m²108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée108 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée104 m²
Surface après travaux (totale)108 m²
Superficie du terrain72 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04321215Y0015
  • Code commune INSEE : 43212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Pal-de-Chalencon (43500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 108 m², 0 m² et parcelle de 72 m².