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Permis de construire à Saint-Ours (73410) - 830 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07326521C1010 délivré le 2022/06/29 à Saint-Ours autorise une construction neuve pour un programme de 830 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC RHONE ALPES, le programme résidentiel autorise la construction de 830 m² sur Route de la Fromagerie. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de Saint-Ours. Implanté Route de la Fromagerie, à Saint-Ours (73410), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 162 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 830 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Ours compte 731 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Fromagerie, Saint-Ours (73410).

Références cadastrales : 0B, 1159.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC RHONE ALPES (SIREN 538025685, SIRET 53802568500024, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Filliere (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Total0 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)830 m²
Superficie du terrain2 162 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07326521C1010
  • Code commune INSEE : 73265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ours (73410). Les travaux prévoient la création de 830 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 2 162 m².

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