← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ours

Autorisation d’urbanisme PC n°07326520C1003 à SAINT-OURS (73410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07326520C1003). Le projet est situé au 310 route De La Fromagerie à SAINT-OURS (73410). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 126 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 281 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Localisation du projet

Adresse : 310 route De La Fromagerie, SAINT-OURS (73410).

Références cadastrales : 0B, 546.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MCM (SIREN 884192659, SIRET 88419265900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-OURS (73410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²23 m²281 m²17 m²281 m²6 m²304 m²
Total298 m²23 m²281 m²17 m²281 m²6 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée23 m²
Surface transformée281 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain1 126 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07326520C1003
  • Code commune INSEE : 73265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OURS (73410). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 23 m², 281 m² et parcelle de 1 126 m².