Permis de construire à Saint-Ours (73410) - 85 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07326515C1004 délivré le 2015/10/08 à Saint-Ours autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 323 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de Saint-Ours. Implanté Lieu-dit Bassa, à Saint-Ours (73410), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bassa.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 663 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 85 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Saint-Ours compte 731 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Bassa, Saint-Ours (73410).
Références cadastrales : B, 1149.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Saint-Girod (73410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Total | 238 m² | 85 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 85 m² | 323 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 238 m² |
| Total détail | 238 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 323 m² |
| Superficie du terrain | 663 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07326515C1004
- Code commune INSEE : 73265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ours (73410). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 663 m².
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