← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-sur-Seine

Autorisation d’urbanisme PC n°09307023A0015 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307023A0015). Le projet est situé au 24-30 RUE PIERRE - ZAC DES à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2023, autorise la création de 223 logements sur une parcelle de 3 105 m². La surface de plancher créée atteint 10 726 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 726 m². Le bâti est annoncé avec 11 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24-30 RUE PIERRE - ZAC DES, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : L, 106, L, 109, L, 72.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SECTEUR 6 SAINT OUEN (SIREN 911270528, SIRET 91127052800019, APE 41.10A, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS 16 (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 10 726 m² · Variation nette totale : 10 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 082 m²0 m²0 m²0 m²10 082 m²10 082 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²644 m²0 m²0 m²0 m²644 m²644 m²
Total0 m²10 726 m²0 m²0 m²0 m²10 726 m²10 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés223
Répartition par typologie
En résidence223
Répartition par taille
1 pièce128
2 pièces27
3 pièces39
4 pièces13
5 pièces9
6 pièces et +7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés223
Surface créée10 726 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 726 m²
Superficie du terrain3 105 m²
Nombre de niveaux11
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite644 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307023A0015
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 223 logements, 10 726 m², 0 m² et parcelle de 3 105 m².