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Autorisation d’urbanisme PC n°09307022A0052 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307022A0052). Le projet est situé au 3 rue Alfred Ottino à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2023, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 534 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 329 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 329 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue Alfred Ottino, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : X, 119.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAINT OUEN OTTINO (SIREN 920188380, SIRET 92018838000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BORDEAUX (33200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 329 m² · Variation nette totale : 929 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²1 147 m²0 m²85 m²0 m²1 062 m²1 147 m²
Autres locaux non résidentiels315 m²182 m²0 m²315 m²0 m²-133 m²182 m²
Total400 m²1 329 m²0 m²400 m²0 m²929 m²1 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces8
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Logements supprimés1
Surface créée1 329 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)1 329 m²
Superficie du terrain534 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307022A0052
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 329 m², 0 m² et parcelle de 534 m².