Permis de construire à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) - 1 216 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°09307022A0039 délivré le 2023/03/21 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 216 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU SQUARE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Implanté 3 rue Edgar Quinet, à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU SQUARE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 022 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 817 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 216 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-OUEN-SUR-SEINE compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue Edgar Quinet, Saint-Ouen-Sur-Seine (93400).
Références cadastrales : V, 89.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU SQUARE (SIREN 421905092, SIRET 42190509200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST OUEN SUR SEINE (93400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 216 m² · Surface après travaux (totale) : 1 216 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 817 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 817 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total | 1 216 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 1 216 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 78 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 216 m² |
| Superficie du terrain | 1 022 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307022A0039
- Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 1 216 m². Le terrain couvre 1 022 m².
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