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Autorisation d’urbanisme PC n°09307022A0029 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307022A0029). Le projet est situé au 54-56 RUE PIERRE ILOT R3B ZAC DE à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2022, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 15 060 m². La surface de plancher créée atteint 4 497 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 497 m². Le bâti est annoncé avec 10 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 54-56 RUE PIERRE ILOT R3B ZAC DE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : L, 4, L, 5, L, 6.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LOT R3A SAINT-OUEN (SIREN 979060951, SIRET 97906095100014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS 16 (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 497 m² · Variation nette totale : 4 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 497 m²0 m²0 m²0 m²4 497 m²4 497 m²
Total0 m²4 497 m²0 m²0 m²0 m²4 497 m²4 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)62
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces24
4 pièces17
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée4 497 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 497 m²
Superficie du terrain15 060 m²
Nombre de niveaux10
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 497 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307022A0029
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 4 497 m², 0 m² et parcelle de 15 060 m².