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Autorisation d’urbanisme PC n°09307022A0017 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307022A0017). Le projet est situé au 6 - 1 AVENUE DU CIMETIERE à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 mars 2023, autorise la création de 67 logements sur une parcelle de 2 630 m². La surface de plancher créée atteint 4 746 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 746 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 - 1 AVENUE DU CIMETIERE, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : AJ, 44, AJ, 45, AJ, 46.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SAINT OUEN 6-10 AVENUE DU CIMETIERE (SIREN 912742335, SIRET 91274233500017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 746 m² · Variation nette totale : 3 942 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 746 m²0 m²0 m²0 m²4 746 m²4 746 m²
Autres locaux non résidentiels804 m²0 m²0 m²804 m²0 m²-804 m²0 m²
Total804 m²4 746 m²0 m²804 m²0 m²3 942 m²4 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)67

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés67
Surface créée4 746 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 746 m²
Superficie du terrain2 630 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307022A0017
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 67 logements, 4 746 m², 0 m² et parcelle de 2 630 m².