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Autorisation d’urbanisme PC n°09307021A0057 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307021A0057). Le projet est situé au 9 IMP DES CHANTIERS à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2022, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 923 m². La surface de plancher créée atteint 1 545 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 631 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 IMP DES CHANTIERS, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : E, 123, E, 124.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS (SIREN 824350763, SIRET 82435076300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS (75801)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 631 m² · Variation nette totale : 1 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation161 m²1 545 m²0 m²75 m²0 m²1 470 m²1 631 m²
Autres locaux non résidentiels243 m²0 m²0 m²243 m²0 m²-243 m²0 m²
Total404 m²1 545 m²0 m²318 m²0 m²1 227 m²1 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3
3 pièces8
4 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 545 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)1 631 m²
Superficie du terrain923 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307021A0057
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 545 m², 0 m² et parcelle de 923 m².