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Autorisation d’urbanisme PC n°09307021A0054 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307021A0054). Le projet est situé au Rues DES DOCKS - TONI MORISSON à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2022, autorise la création de 301 logements sur une parcelle de 5 816 m². La surface de plancher créée atteint 13 412 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 412 m². Le bâti est annoncé avec 10 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rues DES DOCKS - TONI MORISSON, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : I, 118, I, 133.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS (SIREN 900573411, SIRET 90057341100015, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LATTES (34970)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 13 412 m² · Variation nette totale : 13 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²12 949 m²0 m²0 m²0 m²12 949 m²12 949 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²463 m²
Total0 m²13 412 m²0 m²0 m²0 m²13 412 m²13 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés301
Répartition par typologie
En résidence301
Répartition par taille
1 pièce144
2 pièces113
3 pièces27
4 pièces13
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés301
Surface créée13 412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)13 412 m²
Superficie du terrain5 816 m²
Nombre de niveaux10
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307021A0054
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 301 logements, 13 412 m², 0 m² et parcelle de 5 816 m².