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Autorisation d’urbanisme PC n°09307021A0037 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307021A0037). Le projet est situé au 22 rue TOUZET GAILLARD à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 janvier 2022, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 1 111 m². La surface de plancher créée atteint 2 521 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 521 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 rue TOUZET GAILLARD, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : O, 1, O, 2, O, 3.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92772).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 521 m² · Variation nette totale : 1 244 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²2 521 m²0 m²267 m²0 m²2 254 m²2 521 m²
Autres locaux non résidentiels1 010 m²0 m²0 m²1 010 m²0 m²-1 010 m²0 m²
Total1 277 m²2 521 m²0 m²1 277 m²0 m²1 244 m²2 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces9
4 pièces3
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Surface créée2 521 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée267 m²
Surface après travaux (totale)2 521 m²
Superficie du terrain1 111 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307021A0037
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 521 m², 0 m² et parcelle de 1 111 m².