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Autorisation d’urbanisme PC n°09307021A0025 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307021A0025). Le projet est situé au 49 Boulevard BIRON à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 441 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 25 logements. La surface de plancher créée atteint 303 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 938 m².

Localisation du projet

Adresse : 49 Boulevard BIRON, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400).

Références cadastrales : U, 146.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PARIS (75006).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 938 m² · Variation nette totale : -128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation635 m²303 m²282 m²282 m²0 m²303 m²938 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²282 m²-282 m²-282 m²
Autres locaux non résidentiels431 m²0 m²0 m²149 m²0 m²-149 m²282 m²
Total1 066 m²303 m²282 m²431 m²282 m²-128 m²938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Logements supprimés25
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée282 m²
Surface après travaux (totale)938 m²
Superficie du terrain441 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307021A0025
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 303 m², 0 m² et parcelle de 441 m².