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Permis de construire n°PC 09307020J0008 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) pour 347 logements délivré le 7 décembre 2020 à SCCV QUINCONCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307020J0008 délivré le 7 décembre 2020 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Rue Quinconces Mail Finot, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit 347 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 846 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCCV QUINCONCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Quinconces Mail Finot, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2020 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 347 logements pour une surface de plancher totale de 19 953 m² sur une emprise foncière de 6 846 m². La surface de plancher créée atteint 19 953 m² dont habitation (18 954 m²) et locaux (999 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 953 m²
  • Surface du terrain : 6 846 m²
  • Référence cadastrale : A 10, A 15, A 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/12/2020
Foncier6 846 m²
Surface construite19 953 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés347
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV QUINCONCES
  • SIREN : 880180088
  • SIRET : 88018008800010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 347 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 953 m²
Variation nette totale 19 953 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 954 m² 18 954 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 19 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 953 m² 19 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162421063340 347
46,7 % 12,1 % 30,5 % 9,5 % 1,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 347 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 347 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (15,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307020J0008
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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