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Autorisation d’urbanisme PC n°09307020A0032 à Saint-Ouen (93400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307020A0032). Le projet est situé au 4-8 Impas DE LA GENDARMERIE à Saint-Ouen (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 454 m². La surface de plancher créée atteint 183 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 148 m².

Localisation du projet

Adresse : 4-8 Impas DE LA GENDARMERIE, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : F, 9, F, 19.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REM REAL ESTATE (SIREN 813594967, SIRET 81359496700024, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 148 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation561 m²0 m²203 m²0 m²0 m²203 m²764 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²693 m²-693 m²-693 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²203 m²-203 m²-203 m²
Autres locaux non résidentiels2 418 m²183 m²693 m²14 m²0 m²862 m²3 280 m²
Total2 979 m²183 m²896 m²14 m²896 m²169 m²3 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée183 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 148 m²
Superficie du terrain1 454 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 384 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 août 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307020A0032
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Ouen (93400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 183 m², 0 m² et parcelle de 1 454 m².