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Permis de construire n°PC 09307019A0041 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) pour 555 logements délivré le 7 octobre 2020 à SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307019A0041 délivré le 7 octobre 2020 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé Rues des Bateliers/simone Veil, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit 555 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 690 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rues des Bateliers/simone Veil, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2020 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 555 logements pour une surface de plancher totale de 33 530 m² sur une emprise foncière de 8 690 m². La surface de plancher créée atteint 33 530 m² dont habitation (31 868 m²) et locaux (1 662 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 530 m²
  • Surface du terrain : 8 690 m²
  • Référence cadastrale : G 189, G 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2020
Foncier8 690 m²
Surface construite33 530 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés555
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11
  • SIREN : 825382393
  • SIRET : 82538239300015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 555 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 33 530 m²
Variation nette totale 33 530 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 31 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 868 m² 31 868 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²
Total 0 m² 33 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 530 m² 33 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19313214169200 555
34,8 % 23,8 % 25,4 % 12,4 % 3,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 555 (100,0 %) · en résidence : 555 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307019A0041
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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