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Permis de construire n°PC 09307019A0021 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) pour 90 logements délivré le 27 juillet 2021 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307019A0021 délivré le 27 juillet 2021 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 64 Boulevard Jean-Jaures (bat, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 434 m².

Programme et contexte

En mai 2019, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 64 Boulevard Jean-Jaures (bat, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2021 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 13 917 m² sur une emprise foncière de 2 434 m². La surface de plancher créée atteint 7 006 m² dont habitation (6 702 m²) et locaux (304 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 917 m²
  • Surface du terrain : 2 434 m²
  • Référence cadastrale : F 137, F 142, F 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/07/2021
Foncier2 434 m²
Surface construite13 917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 911 m²
Surface après travaux (totale) 13 917 m²
Variation nette totale 7 006 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 702 m² 6 702 m²
Autres locaux non résidentiels 6 911 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 7 215 m²
Total 6 911 m² 7 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 006 m² 13 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1018322460 90
11,1 % 20,0 % 35,6 % 26,7 % 6,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307019A0021
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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