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Autorisation d’urbanisme PC n°09307019A0039 à Saint-Ouen (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307019A0039). Le projet est situé au 1-5 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU / 62 à Saint-Ouen (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2020, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 1 087 m². La surface de plancher créée atteint 2 156 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 156 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1-5 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU / 62, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : D, 24, D, 25, D, 212.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SAINT MANDE (94160).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 156 m² · Variation nette totale : 1 644 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation284 m²2 156 m²0 m²284 m²0 m²1 872 m²2 156 m²
Autres locaux non résidentiels228 m²0 m²0 m²228 m²0 m²-228 m²0 m²
Total512 m²2 156 m²0 m²512 m²0 m²1 644 m²2 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces13
4 pièces6
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée284 m²
Surface après travaux (totale)2 156 m²
Superficie du terrain1 087 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307019A0039
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Ouen (93400). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 156 m², 0 m² et parcelle de 1 087 m².