Permis de construire à Saint-Ouen (93400) - 850 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09307019A0027 délivré le 2020/02/26 à Saint-Ouen autorise une construction neuve pour un programme de 946 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIER AMENAGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 946 m² sur 06bis rue DES ROSIERS. Déposé en été 2019, autorisé le 26 février 2020 par la commune de Saint-Ouen. Implanté 06bis rue DES ROSIERS, à Saint-Ouen (93400), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 946 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 850 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 946 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Ouen compte 53 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 06bis rue DES ROSIERS, Saint-Ouen (93400).
Références cadastrales : V, 204.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIER AMENAGEMENT (SIREN 802893263, SIRET 80289326300011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES PONTS DE CE (49130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 498 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 850 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 709 m² | 850 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 307 m² | 96 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -211 m² | 96 m² |
| Total | 448 m² | 946 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 498 m² | 946 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 946 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 141 m² |
| Surface après travaux (totale) | 946 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 7 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307019A0027
- Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ouen (93400). Les travaux prévoient la création de 946 m² et des démolitions de 448 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 0 m².
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