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Permis de construire n°PC 09307017A0021 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) pour 117 logements délivré le 1 août 2018 à EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307017A0021 délivré le 1 août 2018 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 1- 9 Avenue Cimetiere - 67 Aven, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400). Le programme prévoit 117 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 495 m².

Programme et contexte

En juin 2017, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1- 9 Avenue Cimetiere - 67 Aven, SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2018 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 117 logements pour une surface de plancher totale de 8 532 m² sur une emprise foncière de 495 m². La surface de plancher créée atteint 8 532 m² dont habitation (8 299 m²) et locaux (233 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 17,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 532 m²
  • Surface du terrain : 495 m²
  • Référence cadastrale : AJ 52, AJ 73, AJ 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2018
Foncier495 m²
Surface construite8 532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés117
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
  • SIREN : 489244483
  • SIRET : 48924448300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 117 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 470 m²
Surface après travaux (totale) 8 532 m²
Variation nette totale 7 062 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 8 299 m² 0 m² 90 m² 0 m² 8 209 m² 8 299 m²
Autres locaux non résidentiels 1 380 m² 233 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² -1 147 m² 233 m²
Total 1 470 m² 8 532 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 7 062 m² 8 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1223512560 117
10,3 % 19,7 % 43,6 % 21,4 % 5,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 117 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 117 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307017A0021
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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