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Permis de construire n°PC 09307015A0037 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) pour 150 logements délivré le 27 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307015A0037 délivré le 27 mars 2017 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 66-74 Rue des Rosiers - 20 Rue Louis, SAINT-OUEN (93400). Le programme prévoit 150 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 485 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 66-74 Rue des Rosiers - 20 Rue Louis, SAINT-OUEN (93400), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2017 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 150 logements pour une surface de plancher totale de 19 468 m² sur une emprise foncière de 6 485 m². La surface de plancher créée atteint 19 468 m² dont habitation (4 256 m²) et locaux (15 212 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 468 m²
  • Surface du terrain : 6 485 m²
  • Référence cadastrale : AE 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2017
Foncier6 485 m²
Surface construite19 468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés150
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 02 (69286)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 150 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 394 m²
Surface après travaux (totale) 19 468 m²
Variation nette totale 13 074 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 256 m² 4 256 m²
Autres locaux non résidentiels 6 394 m² 15 212 m² 0 m² 6 394 m² 0 m² 8 818 m² 15 212 m²
Total 6 394 m² 19 468 m² 0 m² 6 394 m² 0 m² 13 074 m² 19 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14103015 150
94,0 % 0,0 % 2,0 % 0,0 % 0,7 % 3,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 150 (100,0 %) · en résidence : 150 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307015A0037
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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