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Permis de construire n°PC 09307014A0009 à Saint-Ouen-sur-Seine (93) pour 23 logements délivré le 30 juillet 2014 à SCI DU SQUARE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09307014A0009 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Saint-Ouen-sur-Seine (93400), pour un projet situé 3 Rue Edgar Quinet, SAINT OUEN. Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 022 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI DU SQUARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Edgar Quinet, SAINT OUEN, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014 par la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 1 251 m² sur une emprise foncière de 1 022 m². La surface de plancher créée atteint 623 m² dont habitation (623 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 251 m²
  • Surface du terrain : 1 022 m²
  • Référence cadastrale : V 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2014
Foncier1 022 m²
Surface construite1 251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU SQUARE
  • SIREN : 421905092
  • SIRET : 42190509200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT OUEN (93400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 628 m²
Surface après travaux (totale) 1 251 m²
Variation nette totale 623 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Autres locaux non résidentiels 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m²
Total 628 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2300000 23
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mai 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09307014A0009
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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