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Autorisation d’urbanisme PC n°09307014A0023 à Saint-Ouen (93400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307014A0023). Le projet est situé au 28 Rue GODILLOT à Saint-Ouen (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 979 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 200 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 718 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue GODILLOT, Saint-Ouen (93400).

Références cadastrales : AK, 131.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VINCENNES (94300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 718 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation323 m²0 m²200 m²14 m²200 m²-14 m²309 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²409 m²-409 m²-409 m²
Autres locaux non résidentiels426 m²0 m²409 m²17 m²0 m²392 m²818 m²
Total749 m²0 m²609 m²31 m²609 m²-31 m²718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)718 m²
Superficie du terrain979 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite409 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307014A0023
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Ouen (93400). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 200 m² et parcelle de 979 m².