← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ouen-sur-Seine

Autorisation d’urbanisme PC n°09307012A0035 à SAINT OUEN (93400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307012A0035). Le projet est situé au 23 RUE DES BATELIERS à SAINT OUEN (93400). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2013, autorise la création de 362 logements sur une parcelle de 161 040 m². La surface de plancher créée atteint 25 599 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 599 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DES BATELIERS, SAINT OUEN (93400).

Références cadastrales : G, 115, G, 119, G, 117.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PARIS DEFENSE CEDEX (92919).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 25 599 m² · Variation nette totale : 25 599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²24 641 m²0 m²0 m²0 m²24 641 m²24 641 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²958 m²0 m²0 m²0 m²958 m²958 m²
Total0 m²25 599 m²0 m²0 m²0 m²25 599 m²25 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés362
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)362
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces98
3 pièces154
4 pièces77
5 pièces21

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés362
Surface créée25 599 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 599 m²
Superficie du terrain161 040 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite958 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307012A0035
  • Code commune INSEE : 93070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT OUEN (93400). Les principaux éléments portent sur 362 logements, 25 599 m², 0 m² et parcelle de 161 040 m².