Permis de construire à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07662821B0010 délivré le 2021/12/13 à SAINT-OUEN-DU-BREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 32 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 278 t Allee des Noisetiers. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de SAINT-OUEN-DU-BREUIL. Implanté 278 t Allee des Noisetiers, à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau Le Breuil.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 041 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
SAINT-OUEN-DU-BREUIL compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 278 t Allee des Noisetiers, Saint-Ouen-Du-Breuil (76890).
Références cadastrales : AD, 290, AD, 283, AD, 280.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 32 m² |
| Superficie du terrain | 8 041 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07662821B0010
- Code commune INSEE : 76628 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 8 041 m².
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