Permis de construire à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) - 94 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07662821B0009 délivré le 2021/11/23 à SAINT-OUEN-DU-BREUIL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 94 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de SAINT-OUEN-DU-BREUIL. Implanté 132 Rue de Maltot, à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 8 628 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (94 m² issues de transformation, 94 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-OUEN-DU-BREUIL compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 132 Rue de Maltot, Saint-Ouen-Du-Breuil (76890).
Références cadastrales : AD, 220.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 94 m² |
| Total détail | 94 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 8 628 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07662821B0009
- Code commune INSEE : 76628 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Les travaux prévoient des transformations pour 188 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 8 628 m².
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