Permis de construire à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) - 276 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07662818B0002 délivré le 2018/06/04 à SAINT-OUEN-DU-BREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 276 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 276 m² sur 404 rue du Stade. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de SAINT-OUEN-DU-BREUIL. Implanté 404 rue du Stade, à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 430 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 276 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINT-OUEN-DU-BREUIL compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 404 rue du Stade, Saint-Ouen-Du-Breuil (76890).
Références cadastrales : AB, 758.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 168 m² · Surface après travaux (totale) : 276 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 276 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 108 m² | 276 m² |
| Total | 168 m² | 276 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 108 m² | 276 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 276 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 168 m² |
| Surface après travaux (totale) | 276 m² |
| Superficie du terrain | 1 430 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07662818B0002
- Code commune INSEE : 76628 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Les travaux prévoient la création de 276 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 276 m². Le terrain couvre 1 430 m².
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