Permis de construire à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) - 368 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07662817D0001 délivré le 2017/04/06 à SAINT-OUEN-DU-BREUIL autorise une construction neuve pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 76, le programme résidentiel autorise la construction de 368 m² sur rue du Stade- Allee des Po. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 avril 2017 par la commune de SAINT-OUEN-DU-BREUIL. Implanté rue du Stade- Allee des Po, à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 76.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 13 003 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-OUEN-DU-BREUIL compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue du Stade- Allee des Po, Saint-Ouen-Du-Breuil (76890).
Références cadastrales : ZE, 2, ZE, 52.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROUEN (76040)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 368 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 368 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 368 m² |
| Superficie du terrain | 13 003 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07662817D0001
- Code commune INSEE : 76628 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 13 003 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ouen-du-Breuil (76890)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Alexandre Dumas - nouvelle construction - 143 m² Habitation
- 2024 - Rue Alexandre Dumas - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2023 - Route de Saint Ouen - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Allee de la Hetraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue Guillaume le Conqueran - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2021 - Allee des Noisetiers - extension de surface sans transformation - 32 m² Habitation
- 2021 - Rue de Maltot - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - Lotissement ""Terre du Malt - nouvelle construction - 98 m² Habitation