Permis de construire à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07662815D0002 délivré le 2015/06/02 à Saint-Ouen-du-Breuil autorise une transformation avec extension pour un programme de 173 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 juin 2015 par la commune de Saint-Ouen-du-Breuil. Implanté 164 rue Guillaume le Conquerant, à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 395 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 50 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 173 m².
Saint-Ouen-du-Breuil compte 889 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 164 rue Guillaume le Conquerant, Saint-Ouen-Du-Breuil (76890).
Références cadastrales : AB, 773, AB, 178.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Ouen-du-Breuil (76890).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 105 m² |
| Total | 123 m² | 50 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² | 173 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 18 m² |
| Total détail | 18 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 50 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 173 m² |
| Superficie du terrain | 395 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07662815D0002
- Code commune INSEE : 76628 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ouen-Du-Breuil (76890). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des transformations pour 36 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 395 m².
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