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Autorisation d’urbanisme PC n°05324323K1014 à SAINT OUEN DES TOITS (53410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05324323K1014). Le projet est situé au 836 Route de la mine à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 15 220 m². La surface de plancher créée atteint 139 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

Localisation du projet

Adresse : 836 Route de la mine, SAINT OUEN DES TOITS (53410).

Références cadastrales : B, 2320.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECURIE TEJY EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (SIREN 839927407, SIRET 83992740700016, APE 93.19Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT OUEN DES TOITS (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)139 m²
Superficie du terrain15 220 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324323K1014
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 139 m², 0 m² et parcelle de 15 220 m².