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Autorisation d’urbanisme PC n°05324318K1010 à SAINT OUEN DES TOITS (53410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05324318K1010). Le projet est situé au 13 RUE DU MAINE à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 611 m². La surface de plancher créée atteint 61 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 394 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DU MAINE, SAINT OUEN DES TOITS (53410).

Références cadastrales : AB, 54.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RUILLE LE GRAVELAIS (53320).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 394 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²61 m²160 m²0 m²0 m²221 m²394 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²160 m²-160 m²-160 m²
Autres locaux non résidentiels196 m²0 m²0 m²36 m²0 m²-36 m²160 m²
Total369 m²61 m²160 m²36 m²160 m²25 m²394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)394 m²
Superficie du terrain611 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324318K1010
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 61 m², 0 m² et parcelle de 611 m².