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Autorisation d’urbanisme PC n°05324318K1007 à SAINT OUEN DES TOITS (53410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05324318K1007). Le projet est situé au Lieu-dit VALLERAY à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 70 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit VALLERAY, SAINT OUEN DES TOITS (53410).

Références cadastrales : A, 461.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VALLERAY (SIREN 418448726, SIRET 41844872600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHANGE (53810)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²70 m²75 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²-75 m²
Autres locaux non résidentiels144 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²144 m²
Total144 m²70 m²75 m²0 m²75 m²70 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324318K1007
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT OUEN DES TOITS (53410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 70 m², 0 m² et parcelle de 0 m².