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Autorisation d’urbanisme PC n°05324313K1011 à Saint-Ou n-des-Toits (53410) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05324313K1011). Le projet est situé au Lieu-dit L Orgerie à Saint-Ou n-des-Toits (53410). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 décembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 464 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Orgerie, Saint-Ou n-des-Toits (53410).

Références cadastrales : A, 607, A, 603, A, 222.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montigne-le-Brillant (53970).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 172 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²172 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²172 m²-172 m²-172 m²
Autres locaux non résidentiels172 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²172 m²
Total172 m²0 m²172 m²0 m²172 m²0 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain5 464 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05324313K1011
  • Code commune INSEE : 53243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Ou n-des-Toits (53410). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 464 m².