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Permis de construire n°PC 0353042300004 à Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour 4 logements accordé le 27 mars 2023 à THOMAS ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0353042300004 délivré le 27 mars 2023 par la ville de Saint-Ouen-des-Alleux (35140), pour un projet situé Le Rocher Colas, SAINT-OUEN-DES-ALLEUX (35140). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 361 m².

Programme et contexte

En février 2023, THOMAS ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Rocher Colas, SAINT-OUEN-DES-ALLEUX (35140), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2023 par la Ville de Saint-Ouen-des-Alleux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 290 m² sur une emprise foncière de 3 361 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (55 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 290 m²
  • Surface du terrain : 3 361 m²
  • Référence cadastrale : ZD 182, ZD 180, ZD 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2023
Foncier3 361 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THOMAS ET FILS
  • SIREN : 814012324
  • SIRET : 81401232400012
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-OUEN-DES-ALLEUX (35140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 290 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 55 m² 235 m² 0 m² 235 m² 55 m² 290 m²
Total 235 m² 55 m² 235 m² 0 m² 235 m² 55 m² 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031000 4
0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0353042300004
  • Code commune INSEE : 35304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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