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Déclaration préalable n°DP 09557223S0026 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) pour 2 logements non opposée le 29 juin 2023 à THIERRY BRIER BERTRAND DEUTSCH GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09557223S0026 délivré le 29 juin 2023 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé 78 Rue de Paris, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 223 m².

Programme et contexte

En mars 2023, THIERRY BRIER BERTRAND DEUTSCH GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 78 Rue de Paris, SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2023 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 008 m² sur une emprise foncière de 2 223 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 008 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (235 m²) et locaux (773 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 008 m²
  • Surface du terrain : 2 223 m²
  • Référence cadastrale : BP 290, BP 290, BP 291

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2023
Foncier2 223 m²
Surface construite1 008 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THIERRY BRIER BERTRAND DEUTSCH GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASS
  • SIREN : 317218857
  • SIRET : 31721885700025
  • Catégorie juridique : 6577
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 71.12A
  • Localisation du demandeur : HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 008 m²
Surface après travaux (totale) 1 008 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 175 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 235 m²
Autres locaux non résidentiels 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 773 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 60 m²
Total 1 008 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557223S0026
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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